Le décret n°2024-1143 et l’arrêté du 4 décembre 2024 marquent un tournant dans les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, avec des ajustements applicables dès le 1er janvier 2025. Ces mesures visent à mieux cibler les bénéficiaires tout en rationalisant les subventions proposées. Voici les principaux changements et leurs impacts.
Les principales évolutions réglementaires
- Prolongation du parcours geste par geste
Les propriétaires de maisons classées F ou G peuvent continuer à bénéficier du parcours geste par geste jusqu’au 31 décembre 2025. Cette solution leur permet d’effectuer des travaux spécifiques, adaptés à leur budget, sans obligation immédiate de s’engager dans une rénovation globale. L’interdiction de réaliser un simple geste de chauffage est également prolongée, ce qui laisse davantage de flexibilité aux particuliers pour structurer leurs projets. - Révision des aides financières
Les changements apportés impactent principalement les ménages aux revenus supérieurs et certains types d’équipements :
- Pour les foyers très modestes : Les avances sur aides sont plafonnées à 50 % au lieu de 70 %.
- Pour les ménages aux ressources supérieures : Les subventions pour les rénovations énergétiques sont réduites :
- Gain de 2 classes énergétiques : aide de 10 % (contre 30 %).
- Gain de 3 classes : aide de 15 % (contre 35 %).
- Gain de 4 classes : aide de 20 % (contre 35 %).
- Pour les équipements au bois/granulés : Une diminution de 30 % des aides est appliquée sur ce type de chauffage, jugé moins prioritaire dans le cadre des objectifs climatiques.
- Report de l’obligation du DPE
Les propriétaires ne seront tenus de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour bénéficier des aides qu’à partir du 1er janvier 2026, offrant plus de temps pour s’adapter à cette exigence.
Un impact limité pour les projets de rénovation énergétique
Bien que certains ménages verront leurs aides diminuer, ces changements n’affectent qu’une partie minoritaire des projets. La prolongation du parcours geste par geste, ainsi que le report de l’obligation de fournir un DPE, maintiennent des conditions favorables pour un grand nombre de propriétaires souhaitant entreprendre des travaux.
De plus, les aides pour les foyers modestes et intermédiaires, qui représentent une majorité des bénéficiaires, demeurent suffisantes pour soutenir des rénovations ambitieuses. Ces ajustements visent à équilibrer les budgets publics tout en continuant de promouvoir la transition énergétique.
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