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Les Nouvelles Politiques et Réglementations en Rénovation Énergétique

Les Nouvelles Politiques et Réglementations en Rénovation Énergétique : Incitations Gouvernementales et Impacts

Le bâtiment est le secteur le plus polluant en France. Manifestement, il est responsable de 27% des émissions de CO2 dans l’atmosphère. C’est également un secteur très gourmand en énergie. Conscient de cette problématique, le gouvernement œuvre à réduire le nombre de bâtiments énergivores en France. Il a choisi comme solution l’incitation à la rénovation énergétique. Découvrez les stratégies adoptées et leur impact dans le secteur.  

Zoom sur les nouvelles mesures d’incitation gouvernementales

Le gouvernement a misé sur différentes stratégies pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments en France. Découvrez lesquelles. 

Proposer des aides étatiques et privées

Les travaux de rénovation se révèlent être la solution la plus pertinente pour faire baisser les émissions de Co2 et l’énergie consommée dans le secteur du bâtiment. Neamoins, cela demande un investissement financier assez élevé, ce qui décourage d’ailleurs de nombreux propriétaires à entamer des travaux dans leur logement. Voilà pourquoi, les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont été créés. Ces derniers ont été conçus pour alléger les dépenses générées par vos travaux de rénovation énergétique. 

MaPrimeRénov’ est l’une des subventions auxquelles vous pouvez prétendre. C’est une prime versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et elle remplace une autre aide fiscale, jugée peu efficace. Il s’agit du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). La subvention est ouverte à tous les Français, peu importe le niveau de revenu.

Il y a quelques temps, le gouvernement a envisagé de centrer cette aide à la rénovation performante. Mais récemment, cette idée a été abandonnée. MaPrimeRénov’ continue à soutenir les monogestes. Notons aussi que le budget consacré à ce dispositif a été raboté. 

Le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) est aussi disponible. Il réunit plusieurs subventions versées par les fournisseurs énergétiques. Elles incluent la prime classique et les bonifications comme le Coup de pouce chauffage et le Coup de Pouce rénovation performante. Ces aides sont aussi accessibles à tous les foyers français, peu importe leurs ressources. 

Proposer des prêts à zéro taux d’intérêt 

Trouver le budget nécessaire pour financer les travaux n’est jamais facile pour beaucoup de Français. Parfois, les économies sont insuffisantes, surtout lorsque les opérations de rénovation à faire sont importantes. Le gouvernement a alors décidé de collaborer avec différents établissements bancaires pour y remédier. Le principe est de les encourager à proposer des crédits à zéro taux d’intérêt, c’est-à-dire, des emprunts moins coûteux. 

Deux prêts sont justement à votre disposition, dont l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le Prêt avance rénovation (PAR). Ils sont proposés par les banques qui ont signé une charte d’engagement avec l’Etat. Ces prêts sont offerts avec des conditions de remboursements plus souples. Ils permettent de financer les travaux, notamment de couvrir le reste à charge. En effet, même si les Français ont accès à différentes subventions étatiques et privées, elles ne couvrent pas toutes les dépenses. 

Assouplir les conditions d’accès aux aides

Le gouvernement français a récemment pris la décision de rendre les conditions d’obtention des subventions plus souples. Il a par exemple supprimé l’obligation de recourir à un Accompagnateur Rénov’. L’Etat prévoit aussi de simplifier l’obtention du label RGE. Il est désormais accessible aux petites et moyennes entreprises et il est possible de l’obtenir par la validation des expériences.

Renforcer des réglementations

Notons que le gouvernement a renforcé les réglementations en matière de rénovation énergétique. C’est une décision prise afin de rénover rapidement les habitations très énergivores, connues sous le nom de passoire thermique.

La loi climat et résilience a donc été promulguée en août 2021. Elle réunit plusieurs règles mises en place pour  réduire massivement les émissions de CO2. Il y a entre autres le gel des loyers et l’interdiction de location des logements classés F au DPE (Diagnostic de performance énergétique). 

Zoom sur les nouvelles mesures d’incitation gouvernementales

Les impacts sur les propriétaires 

L’impact des politiques et réglementations en rénovation énergétique peut être à la fois positif et négatif pour les propriétaires. Tout d’abord, la baisse du budget dédié à MaPrimeRénov’ risque fort de réduire le montant de l’aide accessible. Les foyers français devront donc investir plus d’argent dans la réalisation des travaux. Or, cela risque de les pousser à renoncer à leurs projets. Ce problème concerne surtout les propriétaires qui ont de faibles revenus. 

La loi Climat a également mis beaucoup de gens dans une situation extrêmement difficile. Ils n’ont que deux choix pour se conformer aux normes. Ils doivent vendre leurs biens qui ont une mauvaise note au DPE. Il est fort probable qu’ils n’obtiennent pas la plus value qu’ils souhaitent. L’autre option est de réaliser des travaux de rénovation. Sinon, ils ne pourront plus mettre leurs biens en location. Or, cela les obligera à dépenser une somme d’argent assez importante. 

En revanche, le fait que l’Etat propose plusieurs dispositifs d’aide avantage les propriétaires, notamment ceux qui ont de faibles revenus. De plus, les conditions d’accès aux subventions sont plus souples. Il leur sera ainsi facile d’obtenir un soutien financier, ce qui leur permettra de faire les travaux avec peu de contrainte. De plus, l’Etat multiplie les subventions. 

Impact sur les professionnels du secteur de la rénovation énergétique

Les professionnels dans le secteur du bâtiment ont dû faire face à une série de problèmes ces derniers temps. Pendant la crise pandémique par exemple, leurs activités étaient réduites. Certaines entreprises ont même dû abandonner le marché. Mais les nouvelles politiques et réglementations mises en vigueur par l’Etat ont aussi eu un impact nocif sur leurs activités.

La suppression de certaines aides a par exemple détérioré la situation économique de quelques entreprises. Puisque les Français ne pouvaient plus profiter d’un soutien financier, ils hésitent à faire les travaux. Le nombre de chantiers était par exemple en chute après l’élimination de l’isolation à 1€. 

La décision de l’Etat de focaliser les aides au financement des travaux de rénovation performante était très critiquée. Les professionnels du secteur du bâtiment ont pensé que cela pourrait réduire l’enthousiasme des Français à rénover leurs logements. Notons en effet que les gens sont habitués à faire des monogestes. Leur retour sur la liste des travaux éligibles aux aides à l’économie d’énergie a donc été salué par les professionnels du bâtiment.

Grâce aux incitations financières proposées par l’Etat, les propriétaires peuvent rénover leurs habitations et profiter d’un confort thermique accru. Elles pourront aussi développer les activités des entreprises du bâtiment puisqu’elles vont accroître le nombre de chantiers. Si vous voulez toutefois profiter de ces financements, faites-vous accompagner par Tilkeo Rénovation. Contactez-nous si vous voulez en savoir plus sur nos services.